6 décembre 2016

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre, d’une part, la société ECHO LOGOS SARL capital social de 5000 EUR dont le siège social est situé à Orléans, 18 rue du poirier et dont le numéro de SIRET est 81173206400019, ci-après dénommée « EchoLogos » , et d’autre part, toute personne physique, agissant pour ses besoins privés et effectuant un achat auprès de EchoLogos sur le site www.echo-logos.com, ci-après dénommée « le Client » et collectivement dénommées « les Parties ».
Le terme « Carte(s) Cadeau(x) » désigne ci-après l’ensemble des produits vendus par EchoLogos, tels que carte cadeau ou équivalent.
Le Client déclare avoir la capacité juridique à contracter, lui permettant ainsi d’effectuer une commande auprès de EchoLogos.
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à cet effet le Client les accepte dans leur intégralité sans aucune réserve. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications, dès lors il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. La date de mise à jour de ces Conditions Générales de Vente vaut date d’entrée en vigueur, annulant et remplaçant les versions antérieures.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION

La Carte Cadeau est un bon d’achat qui permet à son titulaire de régler intégralement une séance d’hypnose individuelle avec l’un des consultants EchoLogos.
En aucun cas les Cartes Cadeaux, même consommées partiellement, ne peuvent être échangées contre des espèces. Les montants étant exprimés toutes taxes comprises (TTC).
Les Cartes Cadeaux sont envoyées au Client ou au bénéficiaire (si différent du Client) par courrier ou par email. La période de validité d’une Carte Cadeau est de 1 an à compter de sa réception.

ARTICLE 2 – CODES PROMO

Les codes promo en possession du Client doivent être saisis dans la zone de texte prévu à cet effet avant la commande et ne peuvent être cumulés pour une même Carte Cadeau.
Un code promo n’ayant pas été saisi avant le paiement ne peut donner droit à aucune réduction ou autre avantage.

ARTICLE 3 – COMMANDE

La saisie de la commande se fait selon les instructions précisées en ligne.
Le Client s’engage à nous communiquer des informations sincères, EchoLogos à le droit d’opposer un refus de vente dans le cas contraire. La commande en ligne n’est effective qu’après la validation du paiement du Client.
Le Client reconnait que les commandes passées auprès de notre service sont fermes et définitives et ne pourront en aucune façon donner lieu à remboursement ni être annulées, sauf application du droit de rétractation. À aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande sont correctes et qu’elles permettront au destinataire de recevoir la commande et au Client la confirmation de celle-ci; EchoLogos déclinant toute responsabilité en cas d’erreur du Client. Dans l’hypothèse où le Client ne recevrait pas cette confirmation, il lui incombe de nous contacter.
Le service de paiement en ligne utilise Paypal et permet de payer par carte bancaire et par compte Paypal. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par Paypal constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par EchoLogos et ses Clients.
Une demande de facture peut être faite, en laissant un message dans la zone de saisis sur le formulaire de paiement Paypal ou en envoyant un mail à EchoLogos via la page contact du site Internet en précisant nom, prénom et date de la commande.

ARTICLE 4 – LIVRAISON

La livraison de la carte cadeau se fait par courrier. Les frais d’acheminement sont offerts par EchoLogos.

ARTICLE 5 – INTERDICTION DE REVENTE

Notre politique commerciale interdit formellement la revente de Cartes Cadeaux sous quelque forme que ce soit. A titre de clause pénale, toute constatation établit par EchoLogos d’une violation par le Client de l’une de ses obligations pourra entraîner, sur l’initiative de EchoLogos, l’exigibilité immédiate d’une pénalité contractuelle d’un montant de 7 000 € HT, non libératoire des éventuelles indemnités qui pourraient lui être dues au titre du préjudice subi.

ARTICLE 6 – LOI APPLICABLE – COMPETENCE

Le droit français est applicable aux présentes conditions générales de vente.
Toutefois, si le Client ne réside pas en France Métropolitaine mais dans un autre pays de l’Union Européenne, celui-ci pourra se prévaloir des dispositions de loi applicables à son pays de résidence, lorsqu’elles sont plus favorables que le droit français.
Tout litige n’ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence des tribunaux français. Dans le cas d’un Client ne résidant pas en France Métropolitaine mais dans un autre pays de l’Union Européenne, le tribunal compétent pourra être celui de son pays de résidence.

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